J.O. 236 du 11 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17365
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Arrêté du 2 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320634A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2003 :
Mme Clinard (Chantal, Monique, Emilie) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Doucedame, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Doucedame, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Me Philippe Doucedame et Me Chantal Clinard, huissiers de justice associés ».